RÉGLEMENT DU PASS’SPORTS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Saison 2019/2020

CONTEXTE

Pour favoriser l’accessibilité à la pratique sportive, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin accorde aux jeunes sportifs licenciés un Pass’Sports qui permet une réduction sur le prix de la cotisation (licence et adhésion).

DÉFINITION

Le Pass’Sport d’une valeur définie par le Conseil Communautaire (30,00 € pour la saison 2019/2020) est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (www.agglo-lenslievin.fr).

BÉNÉFICIAIRES

Tous les jeunes âgés de moins de 18 ans (au 1er janvier 2020) sans condition de ressources, s’inscrivant dans une structure sportive ayant son siège social sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, affiliée à une fédération sportive française reconnue par le ministère en charge des sports.
Ne sont pas concernées par ce dispositif les associations sportives scolaires : UNSS, USEP, UGSEL, etc..
Les jeunes doivent être obligatoirement domiciliés dans l’une des 36 communes de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.

PROCÈDURE DE TÉLÉCHARGEMENT ET UTILISATION

Prendre contact préalablement auprès de l’association sportive pour vérifier les possibilités d’accueil sur la saison 2019-2020, puis suivre le déroulé suivant :
1 – se connecter sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (www.agglo-lenslievin.fr) ;
2 – renseigner le formulaire et accepter le présent règlement ;
3 – imprimer le Pass’Sports numéroté et nominatif ;
4 – remettre le Pass’Sports à la structure sportive souhaitée lors de l’inscription pour bénéficier de la réduction ;5 – la structure sportive applique la réduction la valeur du Pass’Sports sur le montant de la cotisation annuelle.

INFORMATIONS PRATIQUES

Cas d’un jeune pratiquant plusieurs disciplines.
Le coupon sport est une aide unique pour une discipline donnée. Ainsi, si le jeune pratique plusieurs disciplines nécessitant plusieurs licences (affiliations fédérales différentes), il ne peut bénéficier que d’un seul Pass’Sports pour la saison correspondante.

VALIDITÉ DU PASS’SPORTS

Le Pass’Sports est nominatif, numéroté et millésimé (2019/2020 pour les licences portant sur l’année civile 2020 et sur la saison sportive 2019/2020) et doit être téléchargé depuis le site de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (www.agglo-lenslievin.fr) au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.
Le Pass’Sports ne concerne que les licences annuelles et ne peut donc pas ouvrir droit à une réduction dans le cas de licence découverte (ou autre appellation) d’une durée limitée inférieure à 1 an.

MODALITES DE REMBOURSEMENT POUR LES STRUCTURES SPORTIVES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN.

Chaque structure devra compléter le formulaire de remboursement des Pass’Sports 2019/2020 en précisant le nombre de jeunes ayant bénéficié de la réduction de la valeur du Pass’Sports sur le montant de la cotisation annuelle.
Ce formulaire de remboursement sera disponible dès septembre 2019 sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin. Ce formulaire pourra être également envoyé sur simple demande auprès du Service Sports-Tourisme de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
Ce formulaire, dûment complété devra être retourné à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin avant le 2 mars 2020, cachet de la poste faisant foi. Il est obligatoirement accompagné des pièces suivantes :
– Copies de tous les Pass’Sports.
– Copies des licences (pour ceux en disposant) ou liste de la Fédération concernée avec numéro de licence.
– Attestation sur l’honneur indiquant que de la déduction du montant du coupon au montant de l’adhésion a bien été effectuée.
– Un RIB.

ATTENTION :

• Les formulaires, licences et pass sport devront être classés par ordre alphabétique.
• Les copies de carte d’identité, livret de famille et autres justificatifs de domicile ne sont pas nécessaires à l’instruction des dossiers.
• Tout pass imprimé mais ne respectant les critères de situation évoqués dans le présent règlement ne seront pas instruits (âge, domiciliation, doublon, …).
• Tout dossier déposé avec des pièces manquantes et sans prise en compte de la mise en forme seront retournés au club.

DATE D’EFFET DU RÉGLEMENT

Ce règlement prendra effet à compter de l’exécution de la délibération du Conseil Communautaire approuvant le règlement correspondant.